Mise à jour : 24 octobre 2023
Arrêté n°65-2023-10-20-00003 réglementant temporairement la vente et l’utilisation des articles dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la période des festivités d’Halloween
Arrêté n°65-2023-10-20-00004 réglementant temporairement la consommation d’alcool sur le domaine public pendant la période des festivités d’Halloween
Arrêté n°65-2023-10-20-00005 réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des festivités d’Halloween
Arrêté n°65-2023-10-05-00004 portant désignation des bureaux de vote pour l’année 2024
Arrêté n°65-2023-05-17-00009 réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (lutra lutra) est avérée, en date du 17 mai 2023
Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du Plan national d’actions en faveur du vison d’Europe en date du 17 mai 2023
Arrêté n°65-2023-05-17-00004 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2023-2024
