Arrêtés

Mise à jour : 25 juin 2024

Arrêté préfectoral portant actualisation de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1ère et de 2ème catégories du 19 juin 2024

Décret portant dissolution de l’Assemblée Nationale du 9 juin 2024

Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 9 juin 2024

Arrêté n°65-2024-05-22-00008 réglementant le piégeage des populations animales classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans les secteurs où la présence de la loutre (lutra lutra) est avérée, en date du 22 mai 2024

Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du Plan national d’actions en faveur du vison d’Europe en date du 22 mai 2024

Arrêté n°65-2024-05-22-00003 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2024-2025

Arrêté n°65-2024-02-29-00001 autorisant la régulation des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté n°65-2023-10-05-00004 portant désignation des bureaux de vote pour l’année 2024